6 novembre 2017. C’est le jour où le Plan Préfecture Nouvelle Génération ou PPNG fut entré en vigueur. Ce plan a dématérialisé tous les guichets relatifs à la carte grise dans les collectivités territoriales. Il implique que toute la procédure d’obtention de carte grise vehicule soit réalisée uniquement sur internet. Comment obtenir une carte grise en ligne pour un véhicule étranger ? Explications dans les lignes qui suivent.
Centre agréé pour la carte grise en ligne d’un véhicule étranger
Avec le PPNG, tous les guichets « spécial carte grise » dans les préfectures et sous-préfectures ont fermé. Les automobilistes doivent alors effectuer leurs procédures en ligne. Bonne nouvelle ! Fini les déplacements, les longues attentes et les horaires d’ouverture à respecter. Depuis n’importe où et à tout moment, vous n’avez qu’à effectuer vos déclarations à partir d’un des 5 Centres d’Expertise de Ressources et des Titres (CERT) de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) dédiés à la carte grise en ligne.
Afin de faciliter au maximum la vie des usagers, il est également possible de passer par des sites d’experts de l’automobile. Ces derniers sont agréés par le Trésor public et le Ministère de l’intérieur à recevoir et traiter les demandes immédiatement. Le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules permet à tous d’enregistrer harmonieusement les véhicules. Ces experts sont nombreux dans toute la France. Pour l’immatriculation de votre véhicule acheté à l’étranger, vous pouvez par exemple aller sur ce site. La procédure est rapide et facile.
Modalité de carte grise en ligne pour un véhicule étranger
L’immatriculation d’un véhicule étranger est parfaitement faisable en ligne. Ne doutez donc plus avant d’acquérir la voiture de vos rêves en Allemagne ou en Angleterre. Assurez-vous juste d’enregistrer votre achat sous 15 jours auprès du centre des impôts de votre lieu de résidence. Un quitus fiscal vous sera de ce fait délivré.
Pour effectuer la demande d’immatriculation proprement dite, commencez par calculer en ligne votre démarche de carte grise, à l’aide du simulateur disponible sur les sites agréés. Un formulaire est ensuite à remplir et à envoyer avec les annexes demandées. La prochaine étape est le paiement qui confirmera votre commande de carte grise. Il s’effectue pareillement en ligne via des systèmes sécurisés. Enfin, envoyez le document carte grise etrangere afin de finaliser votre dossier.
En supposant que votre dossier soit complet, un certificat provisoire d immatriculation en ligne vous sera envoyé sous 24 h. En 7 jours maximum, votre certificat définitif d’immatriculation sera envoyé à votre domicile par l’Imprimerie nationale.
Il est à noter qu’il est d’usage de demander une immatriculation provisoire sous WW en attendant la carte grise définitive d’un véhicule étranger. Vous pourrez alors rouler avec une plaque provisoire pendant 4 mois.
Véhicule étranger : documents à fournir pour un certificat provisoire d’immatriculation en ligne
Plusieurs documents sont à regrouper puis à joindre à une demande de carte grise en ligne de véhicule étranger. Les principaux sont :
Le quitus fiscal : il est à obtenir au centre des impôts tel que mentionné précédemment ;
Le certificat de conformité du véhicule : c’est une attestation venant du constructeur de votre automobile stipulant que celle-ci fut conforme aux exigences de l’Union Européenne à sa sortie d’usine ;
L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule ;
Le rapport de contrôle technique : il doit dater de moins de 6 mois et concerne les véhicules qui ont plus de 4 ans.
D’autres documents s’ajoutent à cette liste, à savoir votre pièce d’identité, votre permis de conduire, votre justificatif de domicile et la facture d’achat de l’auto.
Dans tous les cas, les sites agréés mettent des conseillers clientèle à disposition des automobilistes. Faire appel à eux vous évitera de transmettre un dossier incomplet entraînant un retard dans l’obtention de la carte grise définitive.
Autres demandes de carte grise en ligne
Outre la carte grise etrangere, toutes les autres démarches d’obtention de carte grise se réalisent en ligne. Les changements d’adresse sont concernés, aussi bien si vous déménagez dans un autre quartier dans la ville que si votre rue a changé de nom. À ce moment-là, un autocollant vous sera remis pour la mise à jour si votre véhicule est déjà dans le SIV.
La demande de duplicata de carte grise s’effectue aussi via internet, suite à un vol, une perte. Dans le cas où le certificat d’immatriculation a subi une détérioration et devient illisible, par exemple s’il est passé inadvertance en lave-linge, un duplicata s’avère indispensable.
Si vous achetez une voiture d’occasion ou si vous vendez votre auto la modalité de changement de propriétaire et la déclaration de cession sont des démarches à accomplir entièrement en ligne.
Enfin, si vous achetez une voiture neuve donc jamais immatriculée, la demande de certificat d’immatriculation de véhicule neuf se fait également en quelques minutes sur les sites des professionnels agréés.